Conditions Générales de Vente (CGV) – Termaya Poterie

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://termaya-poterie.fr.

1. Éditeur du site et Responsable

Le site termaya-poterie.fr est géré par Véronique Beleguic.

Dénomination : AtelierTermaya
Siège social : Le château du Rozel, 50340 Le Rozel
SIRET : 38910751700077
Contact : contact@termaya-poterie.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France.

3. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Véronique Beleguic et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand termaya-poterie.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

4. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales en poterie. Chaque pièce est unique ou issue de petites séries. Les photographies présentent les produits de la manière la plus fidèle possible, mais des variations de nuances ou de formes peuvent exister en raison de la nature artisanale de la production.

5. Tarifs et TVA

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Véronique Beleguic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant au catalogue le jour de la commande étant le seul applicable. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

6. Commande et Paiement

Le règlement s’effectue à la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La vente est considérée comme définitive après confirmation de l’acceptation du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement par le transporteur Mondial Relay. L’acheteur est tenu de choisir son point de retrait lors de la validation de sa commande.

L’AtelierTermaya apporte un soin particulier à l’emballage des pièces. En cas de casse constatée à la réception, l’acheteur doit impérativement le signaler sous 48h par email à contact@termaya-poterie.fr, accompagné de photos du colis et de l’article endommagé.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit pour échange ou remboursement. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur. Ce droit ne s’applique pas aux pièces réalisées sur commande spécifique ou personnalisées.

9. Données personnelles

Les informations nominatives collectées sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant en s’adressant à l’AtelierTermaya.

10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de contestation, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire auprès des tribunaux compétents.